Faisune réclamation pour le déplacement du poteau sur le voie publique et en mitoyenneté et bien préciser s'il sert aussi à alimenter d'autres voisins: faire-une-reclamation ne pas oublier de mentionner le n° que vous aviez eu par sms ou mail lors de la déclaration sur dommage et réseaux vous avez joint une ou des photo(s)..?

L'usucapion est une règle selon laquelle toute personne qui a disposé d'un bien immobilier pendant plusieurs années, sans en être réellement propriétaire, peut en acquérir la propriété, sous certaines conditions bien évidement. La différence avec l'autre post est qu'il s'agit d'une ligne HT. Cette ligne doit probablement faire l'objet d'une servitude d'utilité publique consulter le règlement local d'urbanisme pour obtenir la liste de ces servitudes d'UP. Dans la présente, très peu de chance, effectivement, de voir ce poteau déplacé... ce qui ne serait pas le cas s'il s'agissait d'un simple poteau de desserte locale BT ne faisant l'objet d'aucune servitude actée ... et même présent depuis plus de 30 ans.

Bonsoir Un poteau EDF à été installé sur mon terrain..depuis 40 ans afin de réaliser le branchement. passage du cable reseau en aerien pour traverser une route, descente le long du poteau dans mon terrain puis quelques metres en souterrain pour arriver sous le coffret compteur Suite à un grand coup de vent, le poteau s'est cassé et ERDF est venue me mettre un poteau "provisoire" toujours sur mon terrain..Ils veulent me faire un devis pour remettre l'installation définitive..Puis je refuser la fouille et la pose d'un nouveau poteau sur mon sol propriété totalement fermée ? L'assainissement vient d'être réalisée et j'ai fait réaliser, en fournissant le janolène un passage de route en souterrain allant du poteau de l'autre coté de la route et arrivant sous mon compteur...afin de simplifier l'opération, je demande simplement à ERDF d'utiliser ce passage en souterrain afin de réaliser un nouveau raccordement à moindre coût..que doit prévoir alors le devis ? Merci bonjour, vous n'avez pas à payer la réparation définitive si la cause de la rupture du poteau est due à un vent violent. êtes-vous sur qu'il s'agit bien d'une réparation provisoire ? si vous voulez que la réparation définitive se fasse par la mise en souterrain de votre branchement électrique, la logique voudrait qu'on déduise de la mise en souterrain de votre branchement, le coût de la réparation définitive en aérien. salutations Bonjour et merci..c'était un peu mon avis ; la chute du poteau fait bien suite à un violent coup de vent témoins faciles..fête du village ce jour làmais le pied du poteau était..un peu pourri 40 ans;Suite appel 31 aout au service dépannage ERDF a posé un bloc béton support d'un poteau support des fils du réseau..toujours en place ce jour. Puis je interdire la nouvelle pose dans mon terrain pose sur domaine public ou demander l'achat du sol ou une indemnisation pour le support sur mon terrain ? osé un bloc béton support d'un poteau support des fils du réseau..toujours en place ce jour. Puis je interdire la nouvelle pose dans mon terrain pose sur domaine public ou demander l'achat du sol ou une indemnisation pour le support sur mon terrain ? Merci encore bonjour, si le poteau était placé sur votre terrain, c'est que lors de la réalisation du branchement, le propriétaire du terrain était d'accord, il y a peut être eu l'établissement d'une convention, surtout si le poteau était présent depuis 40 ans au moins. quant à une indemnisation ou dédommagement éventuel, le propriétaire à l'occasion des travaux la peut être déjà reçue. bien sur vous pouvez interdire au concessionnaire du réseau la pose d'un nouveau poteau sur votre terrain mais le concessionnaire pourra vous rétorquer que la réparation est provisoire et que si vous maintenez votre refus, il suspendra l'alimentation électrique par sécurité. je vous conseille plutôt la négociation et éventuellement d'en parler au maire puisque c'est la commune qui est propriétaire du réseau électrique. salutations Répondre Avez-vous déjà un compte sur le site ? Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter. Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte. Inscription express J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle article du RGPD. Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante donneespersonnelles Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail responsabledetraitement Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

^{Passageabusif poteaux et câbles sur terrain privé sans servitude. 13/07/2022 16h56. nous sommes propriétaires de notre terrain depuis 28 ans. Nous n’avons pas de servitude sur l’acte de propriété. Des poteaux ont été installés sur notre terrain sans nous demander notre autorisation ainsi que des cables alimentant le voisinage.}

Frais de déplacement poteau EDF/ERDF sur terrain propriété privé sans aucune autorisation ou servitude - Le 11/06/2014 Non résolu Bonjour, Accord de ERDF pour déplacement d'ouvrage, suite à courrier demandant à l'application de la la loi du 15/06/1906 n’autorisant pas l’installation de poteaux formant servitude dans une propriété bâtie sauf accord spécifique du propriétaire, ERDF me demande maintenant de payer le nouveau branchement entre mon compteur électrique et le poteau électrique déplacé, alors que ERDF n'avait aucune autorisation pour implanter ce poteau sur ma propriété. En a t-il le droit ? Merci pour votre réponse RépondrePoser une question

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implantation poteau fibre sur terrain privé